Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPSANTE
ALICO S.A.

Numéro de dépôt :
99790791
Date de dépôt :
07/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
07/05/2009

Présentation de la marque CAPSANTE

Déposée le 7 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) ALICO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CAPSANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-24 du 11 juin 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ALICO domicilié(e) TOUR AIG, 92079 PARIS-LA-DÉFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 092 368 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYLVIE RODRIGUEZ LOVELL WHITE DURRANT - France.

La marque CAPSANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99790791.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPSANTE est expirée depuis le 7 mai 2009.

ALICO a également déposé les autres marques suivantes : E.U.R.A.V.I. COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCE SUR LA VIE , E.U.R.A.V.I.E. COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCE SUR LA VIE


ALICO S.A. - TOUR AIG, 92079 PARIS-LA-DÉFENSE CEDEX - France - SIREN 722092368


SYLVIE RODRIGUEZ LOVELL WHITE DURRANT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Assurances.